Le plagiat dans une thèse, un mémoire ou tout autre travail de recherches est punissable d'une sanction. En effet, l'intégrité académique est un élément essentiel pour obtenir son diplôme. L'évaluation de l'examen porte sur votre capacité à faire des recherches sur un sujet imposé ou choisi, en s'appuyant sur les études déjà menées et sur vos propres réflexions. Les diplômes s'obtiennent en prouvant que le sujet est maîtrisé pas en recopiant le travail d'un autre. Les sanctions pour plagiat sont donc très lourdes. Certains politiques ou avocats ont perdu leurs titres des années après l'obtention de leur diplôme pour non-respect du droit d'auteur.

Avant toute chose, savez-vous exactement ce qu'est le plagiat ? Quelles sont les sanctions pour avoir fait du copier-coller ? Et qu'en pensent les étudiants ?

 

Sommaire

Le plagiat, c'est quoi exactement ?

Le plagiat, c'est quoi exactement ?

Le plagiat se définit comme étant le fait de présenter comme vôtre, le travail d’une autre personne. Le plagiat, n’est pas une notion juridique. En droit, le plagiat existe sous le terme de contrefaçon, ce qui constitue un délit. Ainsi, dans vos travaux de recherche documentaire et de rédaction, reprendre les idées d'un auteur n'est pas interdit, à condition de ne pas dissimuler au lecteur, l'origine d'une idée, d'un propos ou d'une œuvre. En d'autres termes, pour éviter le plagiat, il faut citer ses sources en suivant des consignes précises : 

Petit rappel du texte de loi :

"Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque." Article L 122-4 du Code de Propriété Intellectuelle

Quelles sont les pénalités scolaires pour plagiat dans un examen ?

Quelles sont les pénalités scolaires pour plagiat dans un examen ?

Chaque établissement académique rédige un règlement intérieur et choisit les sanctions encourues en cas de découverte du non-respect du droit d'auteur. Ce document est librement consultable par les étudiants et enseignants. Il se trouve généralement en libre accès sur le site de l'établissement. En début d'année scolaire, certains établissements académiques font signer une charte anti-plagiat et/ou un code d'honneur à leurs étudiants et parfois enseignants.

La sanction est parfois différente en fonction de l'importance de l'examen. En effet, la peine sera plus lourde pour un doctorat, thèse ou mémoire que pour un rapport de stage ou un examen de connaissance en cours d'année.

Voici des exemples de sanctions en cas de plagiat :

  • Annulation de l’épreuve correspondante
  • Avertissement/blâme
  • Exclusion temporaire (6 mois à 1 an) ou définitive de tout établissement supérieur public

La sanction dépend donc de la politique de l’établissement, du côté intentionnel de la fraude et de l’importance du devoir plagié.

Exemples de Chartes anti-plagiat : 

Exemples de code de l'honneur : 

Exemples de pages web d'Université évoquant les sanctions pour plagiat : 

 

Découvrez Mathilde qui va passer à côté de son rêve… Il était pourtant atteignable mais un mauvais choix va être décisif. 👇

 

 

Le plagiat, quelles sont les sanctions juridiques et pénales ?

C'est la justice qui examine les faits, la sanction peut aller bien plus loin qu'on ne le pense. Selon les articles L335-2 et L335-3 du Code de la propriété intellectuelle, le tribunal correctionnel peut prononcer des sanctions graves :

- 3 ans d’emprisonnement
- 300 000 € d’amende
- Si le délit est réalisé en groupe > 5 ans d’emprisonnement, 500 000 € d’amende.

Il est possible de faire appel de la décision juridique au CNESER (Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche) ...

Le meilleur conseil reste évidemment de citer systématiquement vos emprunts et de construire une bibliographie solide et fiable. 

Quelles sont les sanctions psychologiques de cette fraude ?

Lors de la découverte de plagiat, la confiance est mise à mal et la réputation en pâtit.

  • Réputation de l'individu : Tous les prochains écrits seront vérifiés afin de s'assurer que le moment d'égarement n'était que passager. Les recherches passées et futures seront soumises à suspicion. Ce climat n'est pas serein.
  • Réputation de l'établissement : Parfois, certains établissements scolaires "oublient" de former ses étudiants et ses enseignants aux normes de citation et n'ont pas de réglementation définie en cas de plagiat. La réputation de l'école est ainsi engagée, incitant les étudiants à choisir une autre école.

Des cas d'infraction au droit d'auteur peuvent être mis à jour des années après avoir obtenu le diplôme. L'examen est alors annulé. Alors même si le plagiat n'est pas découvert au moment de la validation des diplômes, il peut très bien faire l'objet de sanctions par la suite.

"Du point de vue moral : il s’agit d’une question d’honnêteté intellectuelle, l’étudiant qui a recours à la pratique du "copier-coller" décrédibilise son travail et renonce ainsi à acquérir des connaissances" , selon la Bibliothèque Centrale Ecole Polytechnique, "Conséquences et sanctions du plagiat".

 

Le plagiat ne pardonne pas, les sanctions sont lourdes !

Ces dernières années, de nombreuses sanctions sont tombées. L'actualité parle souvent des étudiants, enseignants ou politiciens sanctionnés pour plagiat. En voici quelques exemples :

 

Avocat > Thèse de doctorat plagiée > suppression du doctorat et de son titre d'avocat

Un avocat a perdu son doctorat d'avocat, des années après son obtention.

"Personnalité médiatique, connu pour sa lutte contre le gaspillage alimentaire, et élu divers droite à la mairie de Courbevoie, celui-ci s'est ainsi vu retirer le diplôme de docteur en droit qui lui avait permis de devenir avocat. L'université a également prononcé son exclusion de tout établissement public."

Article de BFM TV :"La Sorbonne annule le diplôme de docteur en droit de l'élu et avocat Arash Derambarsh", Maëllyss Hedin

 

Etudiante > Examen plagié > Convocation au commissaire aux infractions

Une étudiante à L'Université de Laval a eu une grosse frayeur : un appel de la commissaire aux infractions.

"Je suis maintenant dans une sorte de période de probation de plusieurs mois durant laquelle une « récidive » pourrait entraîner des mesures plus drastiques. C’est stressant ! Je suis maintenant paranoïaque des mauvaises citations et des mauvaises utilisations de sources. (...) La situation m’a fait réfléchir à plusieurs aspects du plagiat (...)  le manque d’information sur ce qu’est plagier, le manque de temps, la procrastination, les lacunes méthodologiques, les modes de citation (là où j’ai été réprimandée) et la difficulté d’innover."

Article Impact Campus : "Moi qui croyais que ça arrivait seulement aux autres !", Léonie Fuacher.

 

Etudiant > 2 Masters plagiés > suppression de ses 2 titres de mémoires

Un étudiant en Master a perdu ses deux titres suite au plagiat détecté dans ses mémoires.

"Il s'agit d'un étudiant qui a suivi deux programmes d'enseignement de la Faculté de théologie hussite de l'Université Charles et qui a soutenu ses deux mémoires en octobre de l'année dernière. Une commission d'examen a confirmé qu'il s'agissait bien d'un cas de plagiat."

Article Radio Praha, Plagiat : "l'Université Charles annule pour la première fois un diplôme".

 

Etudiant > Master plagié > exclusion de 9 mois 

Un étudiant en deuxième année de Master Affaires Internationales a été exclu pendant neuf mois de son établissement, l’Université Paris-Dauphine, pour avoir plagié son mémoire de fin d'année.

"Considérant que monsieur XXX nie les faits qui lui sont reprochés alors qu’au vu des pièces du dossier, il est apparu que le déféré à crypté son mémoire pour neutraliser les recherches effectuées par le logiciel anti plagiat"

Article koubi.fr, "Quand le plagiat qui se voudrait indétectable est détecté ...".

 

Lycéenne > Bac plagié > suppression des notes des 3 dernières années d'études

 Éloyse Meunier s’est vu refuser son baccalauréat professionnel SAPAT (services aux personnes et aux territoires) et a perdu les notes de ses trois dernières années d’études pour avoir plagié dans son rapport de stage.

"On lui a reproché d’avoir recopié des extraits de sites Internet sans y avoir apporté de modifications."

Article La tribune, "Lycéenne accusée de plagiat : la fraude est confirmée, Claire Neilz.

 

Etudiant > Thèse plagiée > suppression du doctorat et 1000 € d'amende.

Un étudiant se retrouve devant le tribunal de Grande Instance et la justice lui réclame 1 000€ de dommages et intérêts et lui enlève son doctorat pour avoir plagié sa thèse.

"[...] la liste des atteintes et préjudices est exhaustive : atteinte au droit patrimonial, à son droit moral de divulgation, de respect du nom et de la qualité, au respect de l’œuvre. Ainsi qu’un dédommagement pour préjudice moral."

Article Le Figaro, "Un spécialiste du plagiat condamné pour plagiat !, Lucile Quillet.

Que pensent les étudiants des conséquences du plagiat ?

Que pensent les étudiants des conséquences du plagiat ?

Dans l'interview rédigé par Stéphane Canot de Studyrama, "Examens : 6 étudiants donnent leur avis sur la triche et le plagiat", une poignée d'étudiants qui donnent leurs avis sur la question du plagiat : 

  • "J’ai déjà eu un zéro en anglais pour plagiat. (...) Moralement, je condamne quand même cette tricherie et je pense que les professeurs devraient multiplier les oraux pour éviter cette pratique et obliger les élèves à comprendre leurs sujets."
  • "C’est une question d’équité entre tous les élèves."
  • "Ne pas tricher reste le meilleur moyen de former sa pensée et d’apprendre à développer ses idées."
  • "Mon ancienne école utilisait des logiciels pour pouvoir vérifier si les devoirs étaient originaux et un élève s’est fait virer pour cela."

 

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"Le plagiat a également pour effet de nuire à la réputation de son auteur. Ainsi, l’universitaire qui a plagié aura des difficultés à trouver un poste ou à se faire publier dans des revues spécialisées. Dans le secteur privé, le plagiat peut mener à un licenciement et réduire les perspectives d’emploi du plagiaire." Extrait de l'article "Risques et Sanctions encourus en cas de plagiat ou de contrefaçon ?" Fidealis, protection de patrimoine en ligne.


La citation permet quelques avantages non négligeables. Citer les auteurs permet à l'étudiant de prouver qu'il maîtrise les outils de recherche. Le chercheur valorise son intégrité en respectant le droit d'auteur. De plus, l'enseignant est invité à montrer l'exemple pour enseigner les bonnes pratiques à ses étudiants. Compilatio propose des logiciels pour détecter les similitudes et déterminer s'il y a du plagiat ou non : 

Compilatio, c'est également un service sur-mesure, pour les établissements académiques, avec des services complémentaires

 

Pour conclure, les sanctions pour plagiat sont élevées pour dissuader les fraudeurs. Alors, autant tout faire pour être fier du travail accompli et envisager l'avenir de façon sereine.

 


Sources utilisées pour évoquer les sanctions pour plagiat :